Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV) - Fox Keys
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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de location des logements saisonniers disponibles sur le site fox-keys.com, exploité par Fox Keys / Azur Luxe Properties. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. -
Réservation et paiement
La réservation d'un logement est effective une fois l'acompte reçu.
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation, le solde devant être réglé 30 jours avant l'arrivée.
- Conditions d’annulation
Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
Annulation entre 30 et 7 jours avant l’arrivée : l'acompte reste acquis.
Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement possible.
En cas de non-présentation, la totalité du séjour est due.
Si le solde de la location n'est pas payé au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée, l'appartement sera remis en location et l’acompte versé sera perdu.
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Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé avant l'arrivée, via empreinte bancaire ou virement. Il est restitué sous 7 jours après le départ, sous réserve d'absence de dégradations. -
Durée et utilisation du logement
La location est consentie pour une durée déterminée et ne pourra être prolongée sans accord préalable.
Le locataire s’engage à respecter les règles de copropriété et à utiliser le logement en bon père de famille.
- Engagements du Locataire
- Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.
- Jouir paisiblement de l’habitation et ne causer aucun trouble ou nuisance.
- Ne pas sous-louer l’habitation ni céder le présent contrat à un tiers.
- Avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements.
- Respecter la destination de l’habitation et ne lui apporter aucune modification.
- Autoriser le Propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation urgente, en renonçant par avance à toute indemnité ou réduction du loyer pour ce motif.
- Conserver les meubles et objets mobiliers dans l’état dans lequel ils se trouvent. Les objets manquants ou détériorés devront être payés. La valeur des objets cassés, fêlés ou perdus, ainsi que le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auront été tachés, seront retenus sur le dépôt de garantie.
- Arrivée et départ
L’arrivée s’effectue à partir de 16h00, sauf accord contraire.
Le départ doit avoir lieu avant 10h00.
- Responsabilités
Fox Keys ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou dommages causés aux effets personnels des locataires.
Toute infraction aux règles peut entraîner une expulsion sans remboursement.
- Dispositions générales
Le présent contrat est régi par la législation française et tout litige en découlant sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Si l'une des dispositions du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.
Toute modification ou ajout à ce contrat devra être fait par écrit et signé par les deux parties.
Les locataires reconnaissent avoir pris connaissance de toutes les conditions du contrat et s'engagent à les respecter.